Conditions générales de vente,
de livraison et de paiement
1. En général
1.1.
Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement (CGV) sont appliquées à toutes les livraisons de Büchi Boden GmbH (BB GmbH).
1.2.
Si l’acheteur n’accepte pas nos CGV, il est tenu de le signifier expressément et par écrit avant la conclusion du contrat.
2. Conclusion et contenu du contrat
2.1.
Les offres de la société BB GmbH sont fermes conformément au délai indiqué. Sans délai indiqué, l’offre reste valable pendant 60 jours. Les offres sont uniquement valables par écrit.
2.2.
Une commande d’un client passée oralement ou par écrit est toujours ferme.
2.3.
Le contrat de vente est conclu avec la réception de la confirmation de commande écrite. En cas d’une livraison immédiate, la facture remplace la confirmation de commande.
2.4.
Uniquement avec un accord écrit de la part de BB GmbH, quelconque droit, ou une réclamation de la part d’un client, envers l’entreprise BB GmbH peut être cédé à des tiers.
3. Conditions de livraison
3.1.
En général, les livraisons sont effectuées franco domicile. Les frais supplémentaires générés par l’acheteur en raison d’un autre type d’expédition, des livraisons sur chantier ou des envois express peuvent être facturés séparément. Sauf convention contraire, les délais de livraisons indiqués sont à titre indicatif. Les livraisons retardées n’autorisent pas l’acheteur d’annuler le contrat, de réclamer des droits de réparation du dommage, des pénalités de retard ou le remboursement d’autres frais.
3.2.
Pour des livraisons sur chantier le client doit mettre une personne à disposition pour le déchargement sur place et qui soit autorisée à réceptionner et à vérifier la marchandise et de signer le bulletin de livraison. Les livraisons sur chantier se font par principe en une seule livraison. Des livraisons en étapes se réalisent seulement après consultation et un accord mutuel.
4. Mesures et fabrications spéciales
4.1.
La couleur de la marchandise délivrée peut différencier légèrement de celle de l’échantillon. L’égalité complète de coloris peut uniquement être garantie dans une charge de coloration de même largeur. De ce fait il est indispensable de spécifier dans une commande lorsque l’utilisation de différentes largeurs est prévue dans le même local.
Pour des fabrications de mesures fixes, nous sommes sous réserve contraints pour des raisons techniques de différer les mesures comme suit : Toutes les positions du tarif : Une surmesure de + 3% au max. et une moindre mesure - 2% au max.
Pour les fabrications spéciales le taux de surproduction est indiqué sur l’offre ou sur la confirmation de commande.
5. Réclamations en général
5.1.
Par principe nous ne pouvons pas accepter des réclamations :
-
Lorsque le revêtement a déjà été coupé ou posé et que le défaut était perceptible avant.
-
Lorsque les instructions de pose du fabricant n’ont pas été prises en considération ou lorsque le défaut est dû à une mauvaise pose. Lorsque le dommage est dû à un entretien insuffisant.
-
Lorsque le velours laisse paraître du « shading » qui n’est pas considéré comme défaut de fabrication.
-
Lorsque la marchandise a été achetée comme 2ème choix ou en liquidation.
Les coupons ne peuvent pas être retournés ou échangés.
5.2.
Les réclamations justifiées doivent être déclarées immédiatement, au plus tard dans un délai de 8 jours après la réception de la marchandise. Si l’acheteur n’effectue pas la réclamation dans le délai, la marchandise est considérée comme acceptée. Lorsque la marchandise a déjà été transformée ou posée, la réclamation est exclue.
6. Réclamations de transport
6.1.
Les dégâts visibles sont à signaler par écrit au plus tard à la livraison et doivent être marqué sur le bulletin de livraison.
7. Conditions de paiement
7.1.
La facture est établie au jour de la livraison ou au jour du départ usine.
7.2.
Les factures sont à payer:
-
A 10 jours date de la facture avec un escompte de 3%.
-
A 30 jours date de la facture net sans déduction.
7.3.
Nous sommes autorisés d’exiger un payement anticipé pour des premières commandes, des fabrications spéciales, des commandes par étapes et des commandes sur appels.
Les conditions de paiement contraires nécessitent notre confirmation écrite.
8. Réserve de propriété
8.1.
Nous restons propriétaire de l’ensemble de nos livraisons jusqu’à réception de l’intégralité des paiements selon contrat.
8.2.
L’acheteur entretiendra la marchandise livrée selon les règles de l’art et à ses frais pendant la durée de la réserve de propriété et l’assure à notre bénéfice contre le vol, l’incendie, l’eau et autres risques. Il prendra en outre toutes les mesures, dans le cadre de ses possibilités, pour qu’il ne soit ni porté atteinte à notre revendication de propriété ni qu’elle soit annulée.
9. Garantie et responsabilité en cas de vices
9.1.
Les délais de garantie légaux sont applicables.
9.2.
Seules les propriétés et spécifications du produit ayant été désignées en tant que telles dans les offres, confirmations de commande et bulletins de livraison sont garanties. Si les propriétés et spécifications du produit différent de celles indiquées dans les offres, celles figurants sur la confirmation de commande ont dans tous les cas la priorité.
9.3.
BB GmbH assume la responsabilité pour les vices et défauts des produits faisant l’objet du contrat ou de leurs composants apparaissant pendant le délai de garantie en raison d’un défaut de matière ou de fabrication pouvant être prouvé. Les produits remplacés ou leurs composants deviennent la propriété de BB GmbH. Lors d’un remplacement, la valeur du nouveau produit et le temps consacré ne peuvent en aucun cas dépasser la valeur du produit initial et le temps consacré. Il sera tenu compte du temps d’utilisation du produit à remplacer.
Tous les autres dommages et/ou dommages consécutifs directes et/ou indirectes sont exclus de la garantie et de la responsabilité de BB GmbH.
10. Droit applicable
10.1.
Seul le droit Suisse est applicable.
10.2.
Si les litiges ne peuvent pas être réglés à l’unanimité, le for exclusif est Winterthur.
Winterthur, le 01.01.2021